Carte nationale d'identit
Depuis le 28 fvrier 2017, l'enregistrement des demandes de carte nationale d'identit n'est plus possible en mairie de Voinsles.

Le secrtariat de mairie peut cependant vous aider constituer votre dossier de pr-demande, notamment si vous avez des difficults d'accs au numrique.

La mairie enregistrant les demandes de carte d'identit la plus proche est Rozay-en-Brie (01 64 25 60 43). Vous pouvez galement contacter les mairies de Provins et Nangis.

Mairies habilites en Seine et Marne

Passeport
DEPLOIEMENT DU PASSEPORT BIOMETRIQUE

Depuis le 18 mai 2009, la mairie de Voinsles n'est plus en mesure de dlivrer ces nouveaux passeports contenant deux donnes biomtriques (photographie numrise et empreintes des deux index).

Nous vous invitons prendre contact avec les services de la mairie de Rozay-en-Brie afin de constituer votre dossier de demande (tl. : 01.64.25.60.43).

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Sortie de territoire
A compter du 15 janvier 2017, un nouveau dispositif est en place pour tout mineur, rsidant en France et quelque soit sa nationalit, qui voyage l'tranger sans un reprsentant lgal.
ast_a_compter_du_15_01_2017_cerfa_15646_01.pdf

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Attestation d'accueil
L'attestation d'accueil demeure un document officiel rempli et sign par toute personne franaise ou trangre rsidant en France et qui souhaite accueillir un ressortissant tranger (hors Union europenne et Fdration de Russie) pour une dure infrieure trois mois.

L'attestation d'accueil est valide par le maire de la commune du lieu d'hbergement, et par lui seul.

PIECES PRODUIRE EN ORIGINAL

- Une pice d'identit de l'hbergeant (CNI, passeport) ;
- Justificatif de moins de trois mois ou titre de proprit ou bail locatif ;
- Un timbre fiscal valeur facial de 30 revtu de la mention ANAEM, trois timbres de 15 mention "OMI" actuellement disponibles pourront tre utiliss ;
- Le dernier avis d'imposition (justification de l'engagement de l'hbergeant prendre en charge les frais de sjour de l'tranger au cas o celui-ci n'y pourvoirait pas).

RENSEIGNEMENTS SUR L'HBERG

- Nom, prnom, date et lieu de naissance
- Numro de passeport
- Adresse
- Dates prcises d'arrive et de dpart

ATTENTION : Ne peuvent figurer sur une mme attestation :

- Les enfants de moins de 18 ans ;
- Le conjoint.


Recensement militaire
Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Franais, garons et filles, doivent se faire recenser la mairie de leur domicile.

Cette obligation lgale est effectuer ds le premier jour et au plus tard dans les trois mois qui suivent votre seizime anniversaire.

Nous vous remettrons alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT qu'il est primordial pour vous de conserver prcieusement : en effet, cette attestation vous sera rclame si vous voulez vous inscrire tout examen ou concours soumis au contrle de l'autorit publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, et mme conduite accompagne).

Les donnes issues du recensement faciliteront votre inscription sur les listes lectorales 18 ans si les conditions lgales pour tre lecteur sont remplies.


Liste lectorale
L’inscription sur la liste lectorale est obligatoire, article L.9 du Code lectoral.

Les inscriptions sur la liste lectorale doivent tre enregistres avant le 31 dcembre de l'anne en cours.

Pour tre inscrite et maintenue sur la liste lectorale d’une commune, une personne ayant la qualit d’lecteur doit remplir l’une des trois conditions suivantes :

- Le domicile dans la circonscription du bureau de vote : c’est le lieu du principal tablissement (article 102 du Code civil) ;
- La rsidence dans la circonscription du bureau de vote : cette rsidence doit tre relle et continue, elle doit tre de six mois au moins la date de clture de la liste ;
- La qualit de contribuable dans la circonscription du bureau de vote : possde cette qualit toute personne qui figure pour la cinquime fois sans interruption, au rle d’une contribution directe locale, l’inscription au rle devant tre personnelle.

Pices fournir :

- Le formulaire d'inscription sur les listes lectorales des citoyens franais, disponible en mairie ou sur le site service-public.fr ;
- Une photocopie de la pice d'identit en cours de validit ;
- Selon le cas, un justificatif de domicile ou de rsidence dans la commune ou un justificatif d'inscription au rle des impts locaux depuis plus de 5 ans.

Les citoyens de l'Union europenne rsidant en France peuvent s'inscrire sur les listes lectorales pour participer l'lection des conseillers municipaux et des reprsentants au Parlement europen dans les mmes conditions que les lecteurs franais.

N’hsitez pas contacter le secrtariat de mairie.

Formulaire d'inscription

Immatriculation des vhicules
Les demandes d'immatriculation des vhicules d'occasion ou les changements d'adresse sur les cartes grises doivent tre adresss la :

Sous-prfecture de Provins
Service des cartes grises
BP 204
77487 PROVINS CEDEX

Informations complmentaires : provins-cartesgrises@seine-et-marne.pref.gouv.fr

Immatriculation vhicules d'occasion

Cession d'un vhicule
En cas de vente de votre vhicule, vous devez remplir un certificat de cession.

Cession d'un vhicule

PERMIS DE CONDUIRE
permisdeconduire.gouv.fr

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